« Vous engrangiez ? J’en suis fort aise. Et bien… payez maintenant ! »
Prenons cinq minutes aujourd’hui pour revisiter la fable bien connue de Jean de La Fontaine.
Imaginons notre Fourmi ayant travaillé toute sa vie. Épargne, investissement, achat immobilier… Année après année, elle a constitué un patrimoine et l’a soigneusement fait fructifier, sans en avoir laissé une miette à qui que ce soit : cigale ou autre petite fourmi. Elle a été prévoyante. Elle a travaillé, épargné, investi. Elle a construit.
Puis, sentant sa fin arriver, notre insecte sort de sa fourmilière et se rend chez son notaire.
« C’est un beau patrimoine que vous allez transmettre », lui dit-il.
« Dommage que vos enfants aient des droits à payer pour le recevoir. Il aurait peut-être été bon d’anticiper. »
Car parler de patrimoine, c’est aussi parler de transmission.
Une transmission qui sera, tôt ou tard, inévitable. Mais qui peut être, selon les situations, davantage subie ou anticipée.
Une succession sur trois donne lieu au paiement de droits. Contrairement à une idée parfois répandue, toutes les successions ne donnent pas lieu au paiement de droits de succession.
En 2021, sur 374 034 déclarations principales de succession déposées, 133 725 ont donné lieu au paiement de droits, soit 36 %. À l’inverse, 64 % des déclarations n’ont donné lieu à aucun paiement de droits.
Ces chiffres proviennent de la Direction générale des finances publiques et sont repris dans un rapport d’information de l’Assemblée nationale consacré à la fiscalité du patrimoine.
Pourquoi une telle différence ?
Deux éléments permettent notamment de l’expliquer : les abattements applicables et l’anticipation de la transmission.
1. Les abattements : une première protection fiscale
Le système français prévoit des abattements dont le montant dépend notamment du lien de parenté entre le défunt et son héritier.
En ligne directe, chaque enfant bénéficie notamment d’un abattement de 100 000 € sur la part reçue de chacun de ses parents. Autrement dit, un couple peut, en principe, transmettre jusqu’à 200 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation ou de succession sur ces montants, sous réserve que les abattements n’aient pas déjà été utilisés au cours des quinze années précédentes.
D’autres abattements existent selon la situation : 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, 15 932 € entre frères et sœurs ou encore 7 967 € pour un neveu ou une nièce.
Ces mécanismes expliquent en partie pourquoi une succession peut ne générer aucun droit, même lorsqu’un patrimoine est transmis.
Mais les abattements ne constituent qu’une partie de l’histoire.
Car lorsqu’un patrimoine est important, ou lorsqu’il a fortement pris de la valeur au fil des années, la question devient alors celle de l’anticipation.
2. Anticiper : transmettre progressivement plutôt qu’attendre
C’est ici que notre Fourmi aurait peut-être intérêt à changer ses habitudes. Transmettre de son vivant ne signifie pas nécessairement se déposséder de tout son patrimoine.
Il est possible, dans certaines situations, d’organiser une transmission tout en conservant certains droits sur les biens transmis. L’un des mécanismes fréquemment étudiés est celui du démembrement de propriété.
Prenons l’exemple d’un bien immobilier.
La propriété peut être séparée entre l’usufruit, qui permet notamment d’utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui correspond à la propriété du bien sans ces prérogatives.
Un parent peut ainsi, selon sa situation et son projet, transmettre la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en conservant l’usufruit.
La valeur fiscale de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée selon un barème qui dépend notamment de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation.
L’intérêt patrimonial est alors double : organiser la transmission de son vivant et permettre au donateur de conserver l’usage ou les revenus du bien, selon les modalités retenues.
À l’extinction de l’usufruit, la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété s’opère sans que de nouveaux droits de mutation à titre gratuit soient dus. La situation doit toutefois être étudiée au cas par cas.
Et pourquoi le délai de quinze ans est-il si important ?
Parce que le temps peut devenir un outil de transmission.
Les abattements en matière de donations se renouvellent tous les quinze ans entre un même donateur et un même bénéficiaire.
Ainsi, une transmission anticipée peut permettre, lorsque la situation familiale et patrimoniale s’y prêtent, de profiter plusieurs fois des abattements au cours d’une vie.
Le délai de quinze ans constitue donc un élément essentiel dans une stratégie de transmission. Attendre le dernier moment peut, à l’inverse, priver une famille de possibilités qui auraient pu être utilisées plus tôt.
La Fourmi avait pensé à tout… sauf à transmettre
Notre Fourmi n’avait finalement pas commis d’erreur en travaillant, en épargnant et en faisant fructifier son patrimoine. Son erreur aurait été de penser que constituer un patrimoine et le transmettre étaient deux sujets distincts.
Ils sont, au contraire, intimement liés.
Une donation, un démembrement, une donation-partage ou encore une réflexion sur la répartition du patrimoine entre les héritiers peuvent, selon les situations, permettre d’anticiper la transmission et d’en maîtriser les conséquences fiscales et civiles.
Il n’existe évidemment pas de stratégie universelle : l’âge, la composition du patrimoine, la situation familiale, les projets du donateur et ceux des héritiers sont autant de paramètres à prendre en compte.
Un bilan patrimonial réalisé avec son notaire permet précisément d’identifier les enjeux, de mesurer la fiscalité potentielle et, lorsque cela est pertinent, de mettre en place une stratégie de transmission adaptée.
