Accueil - Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Nancy

Actualités

18 septembre 2020 Actualités nationales

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

11 septembre 2020 Actualités nationales

Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

09 septembre 2020 Actualités nationales

Donation : un nouvel abattement de 100 000? jusqu'en juin 2021

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.

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COMPTE TENU DES DIRECTIVES GOUVERNEMENTALES, LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE NANCY EST FERMEE JUSQU’A NOUVEL ORDRE.

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COMPREHENSION