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Bienvenue sur le nouveau site de la Chambre Interdépartementale des Notaires de lorraine

Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges

Les notaires d’un ou de plusieurs départements sont regroupés en compagnies. La plupart de ces compagnies sont nées avant la République.

Chaque compagnie est représentée par une chambre départementale ou interdépartementale, composée de membres élus parmi les notaires du ou des départements concernés. Elles sont chargées par la loi de faire respecter les règles professionnelles. Elles organisent l’inspection annuelle de chaque office tant sur le plan comptable que sur le plan juridique. Les rapports d’inspection sont transmis au Parquet. Pour améliorer leur efficacité, leur professionnalisation et leur solidité, les instances se regroupent désormais en chambres interdépartementales. Amorcé depuis plusieurs années, le mouvement s’est accéléré ces derniers mois et la profession compte désormais 22 chambres interdépartementales, réunissant chacune entre 2 et 5 compagnies.

La mission du notaire

Des actes juridiques sûrs et incontestables

Pour répondre à la mission confiée par l’État, le notaire sécurise en les authentifiant les actes qu’il reçoit et s’engage personnellement sur leur contenu. Il vérifie l’identité des parties, s’assure de leur consentement éclairé, réel et valable, et officialise leurs volontés et leurs engagements, après les avoir conseillées sur le droit applicable.
Tout savoir sur le rôle du notaire
Chambre Interdépartementale des Notaires de lorraine Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges

Le notaire :
un officier public

Le notaire a une obligation de conseil à l’égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l’intérêt du client avant son propre intérêt.

Tout savoir sur la profession

Le droit de la famille

Le notaire est le rédacteur des actes de la famille. C’est d’ailleurs le principal domaine de son activité : rédiger des actes. Pour la famille, c’est le notaire qui va rédiger et authentifier, mais aussi conserver les actes comme : Les contrats de mariage.

Le droit immobilier

Le notaire, votre unique interlocuteur en matière de vente immobilière de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives au calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration fiscale.

Le droit des affaires

Les notaires sont aussi des conseillers clés pour les entreprises. Ils interviennent sur des thématiques larges, depuis la gestion patrimoniale du chef d’entreprise, jusqu’à la rédaction de contrats, statuts de sociétés, et baux pour les entreprises.

Le droit des collectivités territoriales

Le notaire est un acteur clé dans le processus de préemption d’une collectivité locale. C’est le notaire qui, lors d’une vente, informe la collectivité publique qu’une vente est en cours.

Connaissez-vous les métiers
du notariat ?

Notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Clerc de notaire

Le clerc de notaire est un collaborateur essentiel du notaire. Il prépare et rédige les actes juridiques, conseille les clients et assure le suivi des dossiers, sous la responsabilité du notaire. Ses compétences juridiques permettent de garantir la conformité des documents et la bonne gestion des procédures.

Formaliste

Le formaliste, au sein d’une étude notariale, s’occupe de l’ensemble des démarches administratives liées à la finalisation des actes. Il veille à la conformité des documents avec la législation, s’assure de leur enregistrement et effectue les formalités nécessaires auprès des administrations concernées.

Comptable taxateur

Le comptable taxateur, au sein d’une étude notariale, est chargé de calculer les frais et taxes et droits liés aux actes notariés. Il assure également la gestion comptable des dossiers, vérifiant la conformité des montants et effectuant les paiements dus à l’administration fiscale. Sa précision garantit la régularité des opérations financières.

Négociateur immobilier

Le négociateur immobilier au sein d’une étude notariale accompagne les clients dans leurs projets d’achat ou de vente de biens immobiliers. Il évalue les biens, assure les visites, négocie les conditions de vente et conseille sur les aspects juridiques. Il joue un rôle clé dans la mise en relation des parties et la conclusion des transactions.

Juriste

Le juriste au sein d’une étude notariale apporte son expertise juridique pour conseiller les clients et préparer les actes complexes. Il analyse les aspects légaux des dossiers, veille à la conformité des documents avec la législation en vigueur et intervient sur des questions variées telles que le droit de la famille, immobilier ou des sociétés.

Vous êtes à la recherche d’un stage ou d’un emploi dans une étude notariale ?

Quelques chiffres

287

notaires rattachés à la Chambre interdépartementale

125

offices représentés par l’instance

22

membres de la Chambre
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Comment nous contacter ?

Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy

22 rue de la Ravinelle
54000 NANCY
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