Mariage : Quelles conséquences sur votre patrimoine ?

Par Léo Bastien

Mariage sans contrat : Les époux qui ne choisissent pas leur régime matrimonial seront soumis à un régime imposé par la loi : on parle de régime légal. La loi distingue alors une masse de biens communs et deux masses de biens propres, une pour chacun des époux.

Mariage avec contrat : Les époux qui choisissent leur régime matrimonial seront soumis à celui qu’ils jugent le mieux adapté à leur mode de vie. On distingue principalement les régimes de séparation (absence de biens communs) et les régimes de communauté (existence de biens communs).

Quel est la qualité de mes biens ?

Bien commun : Par le mariage, la loi considère que les époux choisissent de partager l’ensemble des enrichissements liés à leur union. Ainsi, tous les revenus, acquisitions et économies réalisés pendant le mariage par l’un appartiennent indirectement pour moitié à l’autre.

Bien propre : Par le mariage, la loi considère que les époux choisissent de conserver pour eux les enrichissements extérieurs à leur union. Ainsi, cela inclut notamment les biens acquis avant le mariage, ceux reçus par succession ou donation, ainsi que les biens qui leur sont attachés par nature.

Acquisition au cours du mariage

Exemple : Acquisition d’un bien par un seul des époux avec un emprunt. Remboursé intégralement à l’aide des revenus et économies de cet époux constituant des biens communs.

Cette acquisition entre intégralement dans la masse commune, et chaque époux a droit à 50 % de sa valeur, quel que soit celui qui l’a financée.

Acquisition avant le mariage

Exemple : Acquisition d’un bien par un seul des époux avec un emprunt. Remboursement de la moitié de l’emprunt par ce dernier avant le mariage (biens propres). Remboursement de l’autre moitié toujours avec des revenus pendant le mariage (biens communs).

La partie (50%) payée avant le mariage, est acquis définitivement en propre par l’époux acquéreur. L’autre