L’héritage numérique est un sujet crucial pour les notaires, car il concerne la gestion des biens numériques et des données personnelles après le décès d’une personne.
Que ce soit pour nos vies personnelles ou nos démarches administratives, tout est désormais dématérialisé. Au décès d’une personne, cela peut toutefois devenir un véritable casse-tête pour les héritiers ou aidants, qui doivent accéder aux comptes en ligne sans forcément avoir les codes. Cela concerne non seulement les réseaux sociaux et les emails, mais aussi des démarches essentielles comme la retraite, la mutuelle, la sécurité sociale, les impôts, et même la prévoyance. Sans préparation, ces données et accès deviennent difficiles à gérer, ralentissant les procédures et ajoutant du stress en plus du deuil. Il est donc crucial d’anticiper de préparer son « héritage numérique ».
L’héritage numérique englobe l’ensemble des biens et des informations d’une personne qui existent sous forme numérique :
- Les comptes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.).
- Les comptes email et abonnements en ligne.
- Les fichiers stockés sur le cloud.
- Les actifs numériques comme les cryptomonnaies.
- Les achats numériques (films, musiques, livres électroniques).
- Les sites ou blogs personnels.
- Les données personnelles stockées par des entreprises (banques, assurances).
Quel est le rôle du notaire dans la gestion des biens numériques
Les notaires jouent un rôle clé dans la gestion de l’héritage numérique, car ils sont responsables de s’assurer que tous les biens du défunt, y compris les biens numériques, sont transmis selon les souhaits exprimés dans un testament ou selon la loi en l’absence de testament. Toutefois, les biens numériques posent des défis particuliers :
- Accès : Les notaires doivent aider les héritiers à accéder aux comptes et fichiers protégés par des mots de passe. Cela peut nécessiter la récupération d’informations d’accès ou l’assistance des plateformes en ligne.
- Identification des actifs numériques : Les actifs numériques peuvent ne pas être mentionnés dans les documents traditionnels, nécessitant un inventaire spécifique pour garantir que rien n’est oublié.
- Respect des lois : Le notaire doit s’assurer que la gestion des comptes numériques respecte la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.
Problèmes juridiques spécifiques
- Absence de réglementation spécifique : En France, il existe peu de lois spécifiques sur l’héritage numérique, mais des textes comme la Loi pour une République numérique de 2016 ont introduit des dispositions permettant de définir des directives pour les comptes en ligne. Un notaire doit s’assurer que ces dispositions sont respectées.
- Les droits des héritiers : Les héritiers peuvent vouloir accéder à des fichiers personnels ou professionnels, mais certaines plateformes (comme les réseaux sociaux) limitent ce type d’accès pour des raisons de confidentialité. Le notaire doit donc agir en médiateur et veiller à l’application des règles.
Conseils des notaires aux testateurs
Les notaires doivent conseiller leurs clients sur la meilleure façon de préparer leur héritage numérique. Voici quelques conseils que les notaires pourraient donner :
- Établir un testament numérique : Encourager les testateurs à inclure des instructions précises sur leurs biens numériques dans leur testament (par exemple, lister leurs comptes, donner les informations d’accès).
- Nommer un héritier numérique : Il est possible de désigner une personne de confiance pour gérer les comptes en ligne après le décès.
- Utiliser des services de gestion de mots de passe : De nombreuses plateformes permettent de partager des accès en toute sécurité.
- Définir les volontés pour les réseaux sociaux : Certains réseaux sociaux, comme Facebook, permettent aux utilisateurs de choisir ce qu’il advient de leur compte après leur décès (compte mémorial, suppression).
La législation sur les données personnelles
Avec la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les notaires doivent également être conscients des implications en matière de protection des données dans le cadre d’un héritage. Il existe des droits spécifiques, comme celui de demander la suppression des données, qui peuvent entrer en conflit avec les intérêts des héritiers.
Le défi des cryptomonnaies Les cryptomonnaies représentent un autre défi pour l’héritage numérique. Contrairement aux comptes bancaires traditionnels, elles ne sont pas centralisées et nécessitent des clés privées pour y accéder. Si ces clés ne sont pas transmises aux héritiers, les actifs peuvent être perdus à jamais. Les notaires doivent donc conseiller les testateurs sur la sécurisation et la transmission de ces informations.
Prêt à organiser votre héritage numérique ? Votre notaire est là pour vous accompagner.
