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Présentation

La Chambre Interdépartementale des notaires est un établissement d’utilité publique destiné à assurer la représentation de la profession dans le ressort de chacune des Cours d’appel situées sur le territoire national, en métropole et outre-mer.

Missions

La Chambre Interdépartementale des notaires est, dans son ressort, le représentant du Notariat.

  • Vis-à-vis du Conseil Supérieur du Notariat .
  •  Vis-à-vis des notaires et collaborateurs de son ressort
  • Vis-à-vis de tous les organismes statutaires ou volontaires de la profession tels que l’Assemblée de Liaison des notaires de France, la Caisse régionale de garantie, les CRIDON, les diverses associations ou services professionnels et syndicats.

Membres

La Chambre Interdépartementale des notaires comprend 22 membres élus par les assemblées générales des Compagnies interdépartementales, dont la durée des fonctions est de quatre ans.

Elle remplit sa mission au moyen de structures propres : le Bureau et les Commissions.

Le Bureau de la Chambre Interdépartementale est composé d’un président, de 3 vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier que La Chambre Interdépartementale élit parmi ses membres, tous les deux ans, après son renouvellement partiel.


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